Un bon prix ne sert à rien si l'entreprise disparaît en cours de chantier, si son assurance ne couvre pas vos travaux ou si son label ne permet pas d'obtenir vos aides. Avant de signer, l'identité de l'entreprise, sa situation, son assurance décennale et sa qualification RGE comptent autant que le montant du devis. Les registres publics permettent de les éclairer.
On choisit souvent un artisan sur un bouche-à-oreille et un prix. Pourtant, ce qui vous protège dans dix ans dépend de l'entreprise qui signe aujourd'hui. Voici pourquoi chacun de ces points compte, et ce que vous risquez s'il fait défaut.
Pourquoi l'entreprise compte autant que le prix
L'acompte que vous versez, les garanties dont vous bénéficiez après la réception et les aides que vous espérez reposent tous sur l'entreprise qui signe le devis. Si elle n'existe plus, n'est pas assurée pour vos travaux ou n'a pas la bonne qualification, c'est vous qui en supportez les conséquences : acompte difficile à récupérer, réparation à vos frais, aide refusée.
SIRET et registre Sirene
Le numéro SIRET identifie un établissement dans le répertoire Sirene de l'Insee. Le registre dit si l'entreprise est active, depuis quand, à quelle adresse et pour quelle activité principale. Un numéro qui ne correspond pas à l'entreprise du devis, ou une activité sans rapport avec vos travaux, mérite une question avant de signer.
Un tampon ou un logo ne prouvent rien à eux seuls : c'est la cohérence entre le devis et le registre qui rassure.
Procédures collectives et BODACC
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales publie notamment les ouvertures de redressement ou de liquidation judiciaire et les radiations. Une entreprise en difficulté peut encore réaliser vos travaux, mais le risque change : un chantier interrompu, un acompte à déclarer auprès du mandataire plutôt qu'à se faire rembourser, un interlocuteur qui disparaît avant la réception.
L'assurance décennale
L'entreprise est responsable pendant dix ans après la réception des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, et elle doit être assurée pour cette responsabilité. C'est l'assurance en vigueur à l'ouverture du chantier qui couvre les travaux, même si l'entreprise disparaît ensuite. Sans elle, la réparation d'un dommage grave dépend de la seule solvabilité de l'entreprise.
Depuis la loi du 6 août 2015, l'assurance doit être mentionnée sur le devis. Une attestation à jour, au nom de l'entreprise du devis, est le document à demander avant de signer.
Sirene, BODACC et annuaire RGE de l'ADEME : l'analyse rapproche l'entreprise de votre devis de ce que disent les registres officiels.
Les activités assurées
Point clé
À demander
Bon à savoir
Le label RGE et les aides
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' ou des primes CEE (certificats d'économies d'énergie) sur des travaux de rénovation énergétique (isolation, pompe à chaleur, menuiseries, chauffage), les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (« Reconnu garant de l'environnement »), dans le domaine correspondant à ces travaux, à la signature du devis.
Un logo RGE sur un devis ne suffit pas : une qualification expirée ou portant sur un autre domaine peut conduire au refus de l'aide, alors que les travaux sont déjà engagés.
Questions fréquentes
Il permet d'identifier l'établissement, mais ne dit rien à lui seul de sa situation. C'est le rapprochement avec le registre Sirene et les annonces du BODACC qui indique si l'entreprise est active, depuis quand et pour quelle activité.
Demandez-la avant de signer et avant tout versement. La mention de l'assurance sur le devis est prévue par la loi, et l'attestation est le seul moyen de savoir si vos travaux sont couverts. Sans réponse claire, prenez le temps avant de vous engager.
Oui. Vis-à-vis de vous, l'entreprise qui signe le devis est responsable de l'ensemble des travaux, y compris ceux confiés à un sous-traitant (article 1792 du Code civil). C'est donc son assurance décennale qui compte en premier lieu.
- L'identité et l'activité déclarée de l'entrepriseSirene (Insee)
- L'ancienneté et l'état de l'établissementSirene (Insee)
- Les procédures collectives et radiations publiéesBODACC
- La mention de l'assurance décennale sur le devisC. assur. L243-2
- La qualification RGE, si vos travaux ouvrent droit à des aidesAnnuaire ADEME